samedi 31 janvier 2009

Crédits d'impôts pour les équipements de chauffage

Les crédits d’impôts pour gros équipements, applicables de 1999 à 2004, sont remplacés jusqu’au 31 décembre 2012, par des crédits d’impôts pour les dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

Ces crédits d'impôts sont accessibles aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France, pour l'équipement de leur habitation principale ou aux propriétaires de logements achevés depuis plus de deux ans, loués nus pour une durée minimum de 5 ans, à des personnes autres que conjoint ou membre du foyer fiscal.

Les pièces et fournitures destinées à s'intégrer dans l'équipement ou l'appareil sont également retenues. En revanche, le coût de la main d'œuvre est exclu ainsi que les matériaux qui ne s'intègrent pas à l'équipement, tel que les tuyaux, gaines et fils électriques.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent être fournis (facturés) par l'entreprise qui réalise les travaux.

Pour les chaudières à condensation, le taux du crédit d'impôt est fixé à 25%. Ce taux est porté à 40% à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement, à titre onéreux ou gratuit.
Ce crédit d'impôt est plafonné pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple.

Un crédit d'impôt s'applique également aux travaux d'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.

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