lundi 13 avril 2009

Polémique sur la majoration de réduction d'ISF

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel et le ministre du Budget Eric Woerth ont nié mercredi toute volonté de l'exécutif de "faire un cadeau" aux foyers les plus riches en relevant le plafond de défiscalisation de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les assujettis à l'ISF ont actuellement la possibilité de réduire leur facture fiscale à hauteur de 75% de leur investissement dans des PME (en direct ou via un holding), et cela dans une limite fixée à 50.000 euros. Lors d'un déplacement mardi dans les Bouches-du-Rhône, Nicolas Sarkozy s'est déclaré ouvert à un relèvement du plafond de défiscalisation de l'ISF pour financer les entreprises et l'emploi, et les deux ministres ont évoqué mercredi un possible doublement du plafond, actuellement fixé à 50.000 euros.

Payer sa facture d'ISF aux PME plutôt qu'au Trésor Public

"Ceux qui doivent payer l'ISF continueront à payer la somme, ce n'est pas un cadeau qu'on va leur faire", a déclaré M. Chatel en rendant compte à la presse des travaux du Conseil des ministres. "Au moment où on traverse une crise absolument sans précédent, au moment où nos entreprises, nos industries ont besoin de capitaux, ont besoin de fonds propres, ont besoin d'investisseurs, je pense que c'est une mesure qui semble appropriée à la crise", a-t-il ajouté.

"Cette nouvelle défiscalisation n'est pas un cadeau que l'on va faire à une catégorie de la population", a insisté le secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation, dénonçant "la caricature" de la Première secrétaire du PS Martine Aubry, qui a estimé mercredi que le président de la République en "rajoute" dans sa politique "injuste et inefficace".

"C'était déjà très important quand il n'y avait pas de crise, c'est encore plus important aujourd'hui pour les petites entreprises," a estimé de son côté M. Woerth à l'émission "Questions d'info" LCP-France Info-AFP. "On privilégie les petites entreprises, il faut arrêter ces polémiques inutiles, stériles, stupides", a-t-il dit, interrogé sur les accusations de "cadeau" aux plus fortunés. "Nous donnons l'option à celles et ceux qui le paient (l'ISF) entre le payer au Trésor public ou conforter le capital des entreprises, c'est intelligent", a-t-il jugé. "C'est un milliard d'euros en 2008 qui se sont investis dans le capital de PME (grâce à cette mesure) donc c'est bon pour les contribuables, c'est bon pour l'Etat et c'est bon aussi pour la relance et pour le développement économique," a déclaré M. Woerth.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde avait confirmé dimanche qu'elle avait demandé à ses services de se pencher sur la question d'un relèvement du plafond des sommes donnant droit à une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en cas d'investissement dans une PME.

jeudi 9 avril 2009

Comment compenser la taxe professionnelle ?

De nombreuses pistes sont sur la table pour remplacer la taxe professionnelle. Mais le gouvernement n'a pas tranché.

Pour répondre aux questions sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), les sénateurs de la commission des finances ont auditionné hier Édouard Balladur. Dans son rapport de mars, l'ancien premier ministre mentionne des pistes permettant aux collectivités de récupérer les 22,2 milliards perdus à la suite de la suppression de la part investissement de la TP. Le document met en lumière qu'il faudrait trouver 6,1 milliards de recettes fiscales supplémentaires pour les collectivités. Et ce, en supposant que l'État accepte déjà de leur verser 6,1 milliards de plus de dotations et soit prêt à leur transférer la cotisation minimale de TP (7,2 milliards) et le solde de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (2,8 milliards).

Les discussions commencent tout juste : le premier groupe de travail entre associations d'élus locaux et exécutif a lieu vendredi. «Le rapport Balladur offre un cadre politique à la réforme de la TP, mais il nous faut encore boucler l'équation économique en trouvant les ressources nécessaires», explique-t-on dans l'entourage de Christine Lagarde.
L'idée d'étaler la réforme de la TP sur plusieurs années est aussi envisagée. «Mais rien n'est tranché», insiste-t-on à l'Intérieur. Même chose pour la piste d'une taxation des entreprises non délocalisables, dans l'énergie ou les transports. «Ces sociétés subissent aujourd'hui la concurrence internationale», fait remarquer la Place Beauvau. Seule certitude : en vertu de l'autonomie des collectivités, la dotation de l'État ne peut pas s'accroître bien au-delà de 6 milliards.

dimanche 5 avril 2009

La france championne du monde...de la pression fiscale


Avec 167,9 points, la France est considérée comme le pays ayant le régime fiscal le moins accueillant, selon le classement 2009 de la pression fiscale établi par Forbes Asia.

Chaque année, le magazine calcule le niveau de pression fiscale en additionnant les impôts sur les sociétés et sur le revenu, les charges patronales et salariales et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le total est censé déterminer si le pays a plutôt tendance à attirer ou à faire fuir talents et capitaux. Sur les 50 pays du monde présents dans le classement, la France arrive donc en tête avec un impôt sur les sociétés qui atteint 34,4%, l'impôt sur le revenu 52,1%, les charges patronales 45%, les charges salariales 14% et la TVA 19,6%. A l'inverse, l'émirat du Qatar, qui lève uniquement un impôt sur les sociétés, est le pays jugé le plus accueillant du monde, talonné par les Emirats Arabes Unis qui ne prélèvent que des contributions pour la sécurité sociale. En outre, le magazine Forbes constate que huit des dix pays du monde jugés les moins accueillants sont des états européens.

Les français refusent d'acheter


D'après le baromètre établi par le réseau d'agences immobilières Orpi et le Credoc, 66% des français jugent la conjoncture peu favorable à l'achat immobilier. Première raison invoquée, le manque de capacité financière.

Deux tiers des Français estiment la "conjoncture actuelle peu favorable" pour acheter un logement, selon le 3e baromètre établi par le réseau d'agences immobilières Orpi et le Credoc, publié lundi.
Selon un sondage réalisé par téléphone auprès de 1.000 personnes, 32% pensent que les conditions actuelles pour accéder à la propriété ne sont "pas du tout favorables" et 34% qu'elles ne sont "plutôt pas favorables", soit un total de 66%, alors que seulement 25% estiment qu'elles sont "favorables" (22% plutôt favorables et 3% très favorables).
Parmi les raisons invoquées par ceux qui ne souhaitent pas devenir propriétaires, le manque de "capacités financières" (50%) arrive largement en tête devant la préférence pour la location car "plus rentable" (31%).
"C'est normal que les Français aient cette perception même si les conditions actuelles n'ont jamais été aussi bonnes depuis 18 mois en raison de la baisse des prix, comprise entre 5% et 10%, et des taux d'intérêt", a déclaré Bernard Cadeau, président d'Orpi, lors d'une conférence de presse.

M. Cadeau a souligné "l'écart très important entre les intentions d'achat et la réalité" qui a vu, avec environ 650.000 transactions conclues en 2008, le marché français chuter de 25% en 2008 par rapport à 2007.
En effet, 18,7% des personnes interrogées (contre 19,5% en 2008 et 22,2% en 2007) affirment qu'elles ont toujours l'intention "de réaliser un projet immobilier", ce pourcentage atteignant même 42% chez les 18-24 ans (soit 8 points de plus qu'en 2008).
Les Français veulent toujours emmprunter sur une longue durée (34% sur 25 ans et plus et 23% de 20 à 24 ans) mais doivent faire face "à une résistance plus forte des banques", en raison notamment de de la "raréfaction des emprunts sur plus de 30 ans".