Bénéfice de la prime pour l'emploi: les nouveautés à partir de 2009

La prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle.
Elle est attribuée aux personnes ayant exercé ou exerçant une activité professionnelle et dont le revenu fiscal est de 16 251 euros pour une personne seule et 32 498 euros pour un couple marié ou pacsé. Elle est calculée automatiquement en fonction des éléments apportés par le contribuable sur sa déclaration de revenus.

Un contribuable imposable verra le montant de la prime venir en déduction du montant de son impôt.
Si le montant de la prime est supérieur à celui du montant de l'impôt, alors la différence est remboursée au contribuable.

Les nouveautés 2009

A partir de 2009, les bénéficiaires peuvent percevoir la prime soit en une seule fois, au cours du second semestre 2009, soit par six versements mensuels de janvier à juin 2009.

Les personnes qui ont bénéficié de la prime pour l'emploi au titre d'une année peuvent demander, l'année suivante, à percevoir, de janvier à juin, des versements mensuels égaux au 12ème du montant de la prime perçue l'année précédente : en 2009, 6 versements mensuels égaux au 12ème du montant de la prime 2008 peuvent être accordés.
La régularisation de ces versements mensuels est effectuée sur l'avis d'imposition de l'année en cours : les 6 versements perçus de janvier à juin 2009 égaux au 12ème de la prime 2008 seront régularisés sur l'avis d'imposition 2009 (relatif au revenus d'activité perçus en 2008).
Si le montant des 6 versements mensuels est supérieur au montant de la prime due au titre de l'année 2009, l'intéressé devra rembourser la différence.
La demande de versements mensuels pour 2009 devait être faites avant le 15 janvier. Il convient donc d'être vigilant concernant la date limite en 2010 pour bénéficier du versement mensuel et que nous ne manquerons pas de préciser dans nos colonnes.

Acompte en cas de reprise d'activité

Les personnes qui retrouvent un emploi peuvent demander un acompte de 400 euros si elles ont été sans emploi pendant les six mois précédant la reprise d'activité et si elles ont exercé une activité professionnelle pendant au moins quatre mois.
Le montant de l'acompte est ensuite régularisé sur l'avis d'imposition de l'année suivante.