dimanche 1 février 2009

Adoption du collectif budgétaire 2009

Le parlement a adopté définitivement jeudi soir par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finances rectificatif pour 2009 (collectif budgétaire) qui constitue le volet budgétaire du plan de relance de 26 milliards d'euros.

Ce vote est intervenu au soir d'une journée de mobilisation intersyndicale contre la politique gouvernementale marquée par d'imposantes manifestations dans tout le pays.

Le texte a été adopté par 171 voix contre 140. L'opposition PS, PCF, Verts a voté contre. Le groupe centriste s'est abstenu. Les radicaux du RDSE ont voté pour sauf Jean-Pierre Chevènement.

"Avec ce plan de relance vous permettrez à la France de disposer des armes nécessaires pour lutter contre la crise dans les délais les plus courts et bien en avance sur la plupart de nos partenaires", a déclaré aux sénateurs le ministre du Budget, Eric Woerth

"Vous avez exacerbé le malaise social qui s'est exprimé aujourd'hui", a répondu Nicole Bricq (PS) reprochant au gouvernement d'avoir "oublié le volet de soutien aux plus modestes, à la consommation". .

Le président de la commission des Finances, Jean Arthuis a "vivement regretté" le rejet de son amendement permettant aux collectivités locales de récupérer la TVA sur leurs investissements en temps réel et non plus avec deux ans de délai.

Ce collectif qui revoit à la hausse le déficit prévisionnel à 86,76 milliards d'euros prévoit d'injecter 26 milliards dans l'économie dont 22 milliards dès 2009, selon l'exécutif (l'opposition, qui parle de "recyclage" d'enveloppes, avance un chiffre bien moins important).

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