Baisse de la TVA restauration

Après des années de discussions stériles au sein de l'Union européenne, une baisse de la TVA sur la restauration - promise par Jacques Chirac puis par Nicolas Sarkozy - est redevenue une hypothèse crédible.
L'Allemagne, qui constituait depuis longtemps, l'un des principaux obstacles à la conclusion d'un accord, s'est dite «disposée» à un «compromis». «Il n'y a pas de promesse, mais il est bien possible que la restauration fasse partie des secteurs concernés» par une baisse de TVA, a déclaré le ministre des Finances, Peer Steinbrück. La ministre Christine Lagarde a confirmé l'existence d'une «position» commune entre Paris et Berlin susceptible de constituer «la base d'un accord solide».
Jusqu'à présent, Berlin s'est opposé aux demandes françaises, craignant que les restaurateurs allemands exigent de bénéficier des mêmes avantages. Or, le gouvernement Merkel, qui place la rigueur budgétaire au centre de sa politique économique, refuse que ce mouvement revendicatif fasse tache d'huile en Europe.
Compte tenu de ces contraintes, la présidence tchèque de l'UE est chargée de rédiger une proposition de compromis en mars. Avec l'aggravation de la crise, la France et la Suède ont insisté sur l'urgence d'un accord, qui requiert l'unanimité des Vingt-Sept.

Les impôts locaux vont flamber en 2009

Au niveau national, le gouvernement promet encore vendredi que les impôts n'augmenteront pas, mais c'est bien localement que les contribuables français risquent d'avoir de mauvaises surprises en 2009. La pression fiscale locale devrait en effet enregistrer une nette hausse en 2009, principalement à cause de deux phénomènes liés à la crise : l'immobilier rapporte beaucoup moins aux communes et les aides sociales vont augmenter. Les taux devraient progresser de 3,6% tandis que les bases augmenteront à "un rythme soutenu", selon Dexia. Dans sa note de conjoncture sur les finances locales présentée jeudi, la banque souligne que les bases des taxes d'habitation et foncière sur le bâti, inscrites dans la loi de finances, vont progresser de 4,2% en 2009, après 3,4% en 2008. Cette hausse, ajoute-t-elle, est due principalement à une plus forte revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales et à l'évolution du marché de la construction neuve.

Les deux tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu supprimés

Le gouvernement et les partenaires sociaux sont tombés d'accord pour supprimer, en 2009, les deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu (IR) pour les contribuables dont les revenus fiscaux font partie de la première tranche imposable. Ce qui revient en pratique à réduire de 66 % leur IR. Les ménages qui sont mensualisés ou qui règlent leur impôt en totalité en septembre bénéficieront donc aussi de la mesure. En moyenne, l'avantage sera de 200 euros par foyer. Un couple marié avec deux enfants qui déclare 36 000 euros de salaires fera une économie de 528 euros. Le cadeau fiscal bénéficiera aux 2,1 millions de contribuables de la première tranche qui payent effectivement l'IR. Mais pas seulement. De fait, 10,2 millions de foyers ont des revenus fiscaux annuels qui, allant de 5 853 euros à 11 673 euros, entrent dans la première tranche. Mais 6 millions d'entre eux annulent leur facture fiscale grâce notamment à la décote, et 2 millions grâce à des réductions et crédits d'impôt

Immobilier ancien: encore trois ans de baisse selon la FNAIM

Après dix ans ininterrompus de hausse des prix, la correction devrait durer encore au moins jusqu'en 2010, voire en 2011, avec une reprise à la hausse, mais pas avant 2012 dans le meilleur des cas. C'est en 2009 que le décrochage devrait être le plus sévère, selon la Fédération, qui a réalisé quatre scénarios d'évolution du marché (retrouvez tous les scénarios de la FNAIM dans le document ci-dessous), mais qui penche pour "le numéro 2, le plus plausible" à ses yeux, selon René Pallincourt, son président. La Fédération anticipe donc une chute des prix de 10% en 2009, de 5% en 2010, de 3% en 2011 et de 0% en 2012... Le scénario n°3, avec ses 10% de baisse chaque année jusqu'en 2012, défendu par certains économistes, est "improbable, car équivalant à un marché en ... soldes !", selon le président de la FNAIM.

Dans ces projections les plus optimistes, la FNAIM voit les prix repartir à la hausse en 2012, dans le meilleur des cas (scénario n°4). Dans la plupart des hypothèses, les prix continueraient de toute façon à baisser jusqu'en 2011 inclus, de 3% ou de 10%...

Hausse de vos impôts locaux en 2009

Quelques villes ont d'ores et déjà annoncé un relèvement de la fiscalité : c'est le cas de Paris (hausse de 9 %) ou du Havre(de 6,5 %). Dans les Côtes-d'Armor, Claudy Lebreton envisage une augmentation de 5 à 7 %. Une option à laquelle s'est refusé le conseil général du Rhône. Pour l'instant, peu de collectivités semblent vouloir suivre l'exemple de la communauté urbaine de Lille, qui a réduit ses investissements. « Les régions vont continuer d'investir. Mais elles se concentreront sur leurs prérogatives : l'apprentissage, la formation professionnelle, les lycées, le transport ferroviaire, le développement économique. Cela se fera au détriment des autres dépenses, en faveur de la culture, du sport, des associations », estime un responsable de l'Association des régions de France. Et à l'AMF comme à l'ADF, on craint que les départements ne coupent leurs subventions aux petites communes. Voilà comment la crise descend en cascade. Il est vrai aussi qu'il n'est pas si simple de tailler dans les dépenses ordinaires : « La moitié du personnel de la mairie de Sceaux travaille au service de gens qui ont besoin d'être aidés, dans les crèches, le social. Là-dessus, il ne peut y avoir des gains de productivité », rappelle Philippe Laurent.

Poursuite de la baisse des taux

Après des mois de publications de statistiques plus noires les unes que les autres, dont la dernière en date publiée mardi matin fait état d'une chute brutale des mises en chantier, l'Observatoire Crédit logement/CSA apporte une note d'optimisme. Ce dernier fait ainsi état d'une baisse des taux immobiliers, revenus en moyenne à 4,99% en décembre et à 4,81% en janvier. Le «recul des taux est rapide», note l'Observatoire. Mieux, «la baisse qui s'amorce devrait s'accélérer dans les prochains mois pour atteindre cet l'été entre 4,25% et 4,50%, selon Michel Mouillart, professeur d'économie et auteur de l'étude.

Cette baisse s'explique en partie par le recul du principal taux directeur de la Banque centrale européenne passé de 4,25% à 2% en trois mois. Les banques ont ainsi répercutée en partie ce repli auprès des particuliers.

Devez vous payer la taxe d'habitation?

La taxe d'habitation est due par toute personne disposant ou ayant la jouissance, à un titre quelconque (propriétaire,occupant, locataire, usufruitier, occupant sans titre, etc.),d'un logement garni de meubles au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est due même si le contribuable n'occupe pas personnellement le logement, par exemple s'il est en voyage le 1er janvier, ou s'il s'agit d'une résidence secondaire inoccupée en hiver.

Les salariés occupant un logement de fonction, y compris les concierges, sont soumis à la taxe d'habitation, à l'exception des employés de maison logés par leur employeur dans une dépendance. Les garages, parkings privatifs et autres dépendances privées du local d'habitationsont imposables, même s'ils ne sont pas contigus. Mais une dépendance située à plus d'un kilomètre du logement est trop éloignée pour être imposable.

Un déménagement en cours d'année, même en janvier, n'entraîne aucune réduction de la taxe.

La maison la plus chère du monde pour un Russe

Vingt-quatrième fortune mondiale, Mikhaïl Prokhorov a déboursé 496 millions d'euros pour la villa Léopolda de Villefranche-sur-Mer.

Moyennant 496 millions d'euros, selon Nice-Matin, cet oligarque moscovite de 43 ans vient de s'offrir la somptueuse villa Léopolda, hissée sur les hauteurs de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Colossal, le chèque a été libellé à l'ordre de Lily Safra, veuve du banquier suisse d'origine libanaise Edmond Safra, décédé en 2003 dans l'incendie de son appartement monégasque. Pour qu'enfin cède l'ancienne propriétaire de ce joyau aux murs couleur de paille, il aura néanmoins fallu que moult acquéreurs potentiels - tous russes - se bousculent au portillon du chemin du col de Caire. Le plus offrant l'a tout naturellement emporté, pulvérisant ainsi le record de la plus grosse transaction immobilière privée jamais enregistrée.

Le rachat, en mai 2007, du florissant fonds d'investissement privé Onexim l'a depuis fait grimper au sixième rang des plus grosses fortunes russes et au vingt-quatrième rang des hommes les plus riches du monde avec 19,5 milliards de dollars.

Avec un compte en banque aussi rebondi, Mikhaïl Prokhorov ne devrait donc rencontrer que peu de difficultés à faire entretenir les 8 hectares de terrain qui cernent la villa Léopolda et nécessitent l'intervention quotidienne de quelque 50 jardiniers.

Un poste de dépenses que feu Léopold II, roi des Belges, était loin d'envisager lorsqu'en 1900 il acheta le terrain pour… un franc symbolique. Hôpital en 1915, la villa Léopolda redevint luxueuse résidence secondaire en 1950, lorsque Giovanni Agnelli, patron du groupe Fiat, décida d'y poser ses valises. Cyprès, arbres fruitiers et oliviers ajoutent aujourd'hui incontestablement au charme d'une maison digne de la baie des milliardaires : massifs à la française, tourelle centrale, multiples dépendances, piscine, emplacement privilégié et vue plongeante sur la Méditerranée. Les voisins immédiats, eux, habitent à près de deux kilomètres. Logés dans des résidences haut de gamme, ils n'appréhendent pas le moins du monde ce changement de propriétaire. «De toute façon, comme en témoigne une riveraine, on ne voit jamais personne et le portail est toujours fermé.»

Comment payer moins d'impôts en 2009: défiscalisation dans l'immobilier

La loi Scellier entre dans le cadre des dispositifs pour inciter les investissements locatif, dans le cadre de la loi de finance 2009 et sur proposition du Député François Scellier

Elle concerne l'acquisition de logement neuf achevé ou en VEFA entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Mais la loi scellier concerne aussi les logements réhabilité, les locaux transformés en logement ou encore la souscription z des parts de SCPI.


Les logements concernés par le dispositif loi scellier doivent être situé dans les Zones A,B1 ou B2 uniquements.Le prix du bien immobilier ne doit pas exceder 300 000 Euros, on ne peut faire qu'un seul achat par an . Si c'est un bien avec travaux le prix des travaux est inclus dans ce montant maximum de 300 000 Euros

Le logement devra être loué au moins 9 ans car la réduction d'impôt sera étalé en neuf partie égale.Cette location non meublé devra être faite en location principale normalement a un non membre de la famille mais on peut louer a un membre de la famille s'il ne fait pas partie du foyer fiscal.

la réduction d'impôt (il ne s'agit pas d'un credit d'impot) sera de 25% du prix du bien plafonné a 300 000 Euro. Il ne pourra donc pas dépasser les 75000 Euros pour un achat en 2009/2010

La réduction d'impôt passera a 20% dans le cadre des acquisitions réalisées en 2011/2012 dans ce cas la réduction d'impôt maximum sera de 60000 Euros

Cette réduction sera étalée sur 9 ans en parts égales ce qui signifie que la reduction maximale annuelle sera de 8 333 € pour un achat en 2009/2010 et de 6 666€ par an de réduction maximale pour un achat en 2011/2012.

Si la réduction d'impôt dépasse le montant de l'impôt a payer alors la déduction non utilisé peut être utilisé durant les 6 années suivantes.

Il et tout a fait possible de continuer de louer le bien par tranche de 3 ans au delà des 9 années initiales.En respectant les acdres définit pour le loyer maximum et le conditions de ressource du locataire.Le propriétaire peut alors bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire de 2 % du prix d'achat pendant encore 6 ans maximum.

Logement: fiscalité 2009

Les mesures en faveur des logements économes de la loi de finances 2009, la loi-programme pour l’Outre-Mer et les salves de plans de cette fin d’année : plan de relance économique et loi sur le logement vont bouleverser nos paysages. Revue sommaire de nouvelles mesures dans les cartons.

Aides à la construction/accession
Le plan de relance économique s’articule autour de trois priorités pour le logement : doublement du prêt à aux zéro pour l’achat d’un logement neuf, construction de 100 000 logements, accélération des programmes de rénovation urbaine et d’habitat insalubre.

Prêts verts pour la rénovation
Du côté du budget 2009, la priorité va au développement durable avec la création d’un taux à prêt zéro vert pour financer des travaux d’économie d’énergie des logements anciens sur la base de 300 /m2 et 30 000€ par logement. Un fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie, inscrit au plan de relance, doit compléter cet éco-prêt et sera piloté par l’Agence nationale de l’habitat.

Intérêts d’emprunt majorés
En cas d’acquisition d’un logement neuf basse consommation (BBC), le taux d’application du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt serait porté à 40% sur sept ans. Le montant du prêt à taux zéro serait majoré de 20 000 euros. Ces dispositifs concernent également les investissements locatifs Robien et Borloo.

Crédits d’impôts
Les crédits d’impôt en faveur des économies d’énergie de la résidence principale sont recentrés sur les équipements les plus performants et étendus aux dépenses de main d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques (25%) ou pour les dépenses portant sur les logements achevés après le 1er janvier 1977 (40%) et payées au 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition. Il pourrait également concerner les diagnostics de performance énergétique non obligatoires (50%). Ce dispositif concerne les propriétaires mais aussi les bailleurs sous certaines conditions.

Investissement locatif
L’Assemblée nationale a voté le 10 décembre, contre l’avis du gouvernement, un amendement permettant à l’acquéreur d’un logement neuf en 2009 de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% dans la limite de 300 000 euros, quelle que soit sa tranche d’impôt. Cette réduction d’impôt serait étalée sur 9 ans, à raison de 5% la première année et 2,5% les années suivantes. Une mesure qui devrait remplacer les régimes Robien et Borloo.

Outre-Mer
L’année 2009 verra la promulgation de la nouvelle loi pour l’Outre-Mer et le démantèlement de la défiscalisation Girardin. Le plafonnement des « niches fiscales » outre-mer entre en vigueur. Il s’établit à 40 000 euros net de rétrocession ou 6% du revenu net de rétrocession. Les opérations antérieures au 31 décembre 2008 ne sont pas concernées par ce plafond de même que les acquisitions d’immeubles ayant fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier antérieure au 1er janvier 2009.

Encore des niches
Le plafonnement global des niches fiscales, est, lui aussi, adopté. La réduction d’impôt est limitée à 10% du revenu imposable, plus 25 000 euros. Le régime Malraux, le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) et les Monuments historiques sont également visés par des plafonnements.

La Cour des comptes contre la fiscalité locale

Un calcul obsolète selon la cour des comptes

Les taxes directes locales ont rapporté aux collectivités locales 66,1 milliards d'euros de recettes en 2007. La Cour des comptes émet plusieurs observations. Les étapes d'établissement de l'impôt dû par le particulier (13 au total) sont trop nombreuses. Ce qui entraîne un risque d'erreurs important. La classification qui permet de calculer la valeur des biens soumis à imposition serait obsolète. Elle se base sur des règles datant de 1960 pour le foncier non-bâti et de 1970 pour le foncier bâti. La Cour assure que l'absence de révision des bases et les défaillances de l'actualisation entraînent aujourd'hui un classement des biens sans rapport avec la réalité et peu équitable". Elle conseille aux pouvoirs publics de "privilégier la simplification des procédures, la transparence pour le contribuable et des garanties de stabilité pour les finances locales".

Première déclaration d'impôts

Déclaration papier : la marche à suivre

1. Procurez-vous un imprimé vierge auprès du centre des impôts le plus proche de chez vous ou de votre mairie, et renseignez-vous sur place pour connaître l’adresse du centre dont vous dépendez et auquel vous enverrez votre déclaration. Vous pouvez aussi télécharger l’imprimé – à partir de début mai pour la déclaration, et de fin avril pour les autres formulaires annexes à la déclaration – sur www.impots.gouv.fr, le site Internet des impôts.

2. Mettez dans une chemise tous les documents dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration : fiches de paye, relevés Assedic, indemnités maladie ou maternité, justificatifs de dépenses (dons, nourrice…), etc.

3. Au boulot ! Placez sur votre bureau la précieuse chemise, une calculette, une feuille blanche et un crayon à papier et faites vos comptes. D’un côté, les salaires et traitements ; de l’autre, les charges. A priori, s’il s’agit d’une première déclaration, vous n’en avez pas, ou bien elles se limitent aux dons voire aux frais de garde d’enfants ou d’employé à domicile. Et, en règle générale, le calcul des impôts s’avère assez simple : il suffit de reporter, soit le montant net fiscal figurant sur le récapitulatif que vous a adressé votre employeur, soit celui mentionné sur votre fiche de paye du mois de décembre.

Attention ! Ne reportez que le montant imposable net, et jamais les centimes.
4. Vous séchez ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas le (la) seul(e). Outre vos proches, n’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels. Vous êtes prêt(e) ? Go ! En première page, indiquez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, de même que vos adresses au 1er janvier 2009 et 2008 si elles sont différentes.

5. En page 2, cochez la case correspondant à votre situation : marié(e), célibataire, divorcé(e), lié(e) par un PACS (Pacte civil de solidarité)…

6. En page 3, cadre 1, inscrivez l’intégralité de vos salaires et traitements, sans oublier de compléter le cadre « Prime pour l’emploi ». Si vous avez perçu des revenus de placements financiers et/ou immobiliers rendez-vous cadres 2, 3 ou 4 et complétez.
Bon à savoir : si vous optez pour les frais réels, remplissez la case AK et dressez la liste détaillée de vos frais à part, sur papier libre.

7. Enfin, page 4, reportez dans les cases correspondantes vos charges déductibles : pension alimentaire, frais de garde, travaux immobiliers…

8. Dernière étape : relisez attentivement votre déclaration et refaites vos totaux une ultime fois, avant de la dater et de la signer page 1. Joignez vos justificatifs et conservez un jeu complet de photocopies (justificatifs + formulaire) pendant trois ans au moins, sauf engagements spécifiques (investissements locatifs), ou déficits (cas des revenus fonciers).

9. Adressez votre déclaration au centre des impôts avant la date fatidique.Bon à savoir. En cas de retard, inutile de payer 10 % de pénalités s'il vous est possible de télédéclarer.

10. Une fois cette formalité expédiée, familiarisez-vous avec le système du quotient familial, apprenez à calculer votre impôt et à lire un avis d’imposition, et découvrez les modalités de paiement.

L'ajustement dans l'immobilier pourrait durer jusqu'en 2011

PARIS (Reuters) - Les prix dans l'immobilier devraient encore diminuer de 6% cette année et l'ajustement pourrait se poursuivre jusqu'en 2011, estiment les économistes d'HSBC dans une étude publiée jeudi.

Les prix de vente dans l'ancien ont baissé de 9,9% au quatrième trimestre sur un an, selon les chiffres de la Fnaim, pour une baisse moyenne de 3,1% sur l'ensemble de 2009.

HSBC prévoit des baisses de prix de 6% dans l'ancien cette année et de 5% pour les logements neufs.

"La baisse des taux d'intérêt ne sera pas suffisante pour inverser la tendance à la baisse des prix," écrit l'économiste Mathilde Lemoine dans l'étude trimestrielle de la banque.

Selon elle, la "très faible capacité d'achat des ménages" due au doublement des prix des logements anciens entre 2000 et 2007, à l'augmentation moins rapide de la population française, au resserrement des conditions de crédit et à la baisse du revenu réel disponible brut des ménages vont se conjuguer pour peser sur leur demande de logements.

De plus, ajoute-t-elle, l'incertitude renforce l'attentisme des acheteurs qui devrait durer jusqu'à la fin de l'année.

L'indicateur de solvabilité des ménages de HSBC indique que celle-ci est à son plus bas niveau depuis 1991, malgré une légère hausse au troisième trimestre.

HSBC prévoit une baisse des taux d'emprunt immobilier à 4,4% en 2009 après 4,9% en 2008, mais aussi un recul du revenu disponible brut réel après sa hausse de 0,9% en 2008.

Bien qu'exceptionnelles, les baisses du marché en 2008 et 2009 ne permettraient pas à la solvabilité des ménages et à leur capacité d'achat de remonter suffisamment, si bien que les prix de vente des logements continueraient de reculer en 2010.

"Selon notre modélisation cyclique des prix de vente des logements anciens, l'ajustement immobilier pourrait durer jusqu'en 2011," ajoute Mathilde Lemoine.

L'étude note que le retournement immobilier pèsera fortement sur la croissance du produit intérieur brut en 2009 et pourrait entraîner la destruction de 70.000 emplois dans le secteur de la construction, y compris intérimaires, sans compter quelque 6.000 emplois qui risquent de disparaître dans l'immobilier.

HSBC estime que les secteurs de la construction et de l'immobilier pèseront sur le PIB à hauteur de 0,7 point de pourcentage en 2009, à comparer à une contribution positive de 0,9 point entre 2004 et 2007.

Fin de la taxe professionnelle en 2010

Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi la suppression en 2010 de la taxe professionnelle.

"On supprimera la taxe professionnelle en 2010 (...) On ne peut pas avoir tout notre système de fiscalisation basé sur la production si on veut garder des emplois en France", a déclaré le chef de l'Etat au cours de son intervention radiotélévisée. Il a précisé que la suppression de cet impôt acquitté par les entreprises représentait un manque à gagner de huit milliards d'euros.

Interrogé sur les conséquences de sa décision pour les finances des collectivités locales qui perçoivent la taxe professionnelle, M. Sarkozy a fait part de son intention de discuter avec les élus "d'un impôt de remplacement".

La suppression de la taxe professionnelle, vieille revendication patronale, est notamment destinée à aider les constructeurs automobiles. Lors des récents états généraux, le président de Renault Carlos Ghosn qui avait plaidé pour une suspension de la taxe professionnelle et une réorganisation des taxes afin qu'elles pèsent sur les véhicules importés comme sur ceux qui sont fabriqués en France.

Hausse des intentions d'achat pour 2009

Les intentions d'achat de logement en France ont enregistré une remontée de leur niveau en France en janvier 2009, notamment dans le neuf, selon une enquête de l'institut TNS Sofres pour le promoteur immobilier Nexity.

11 % des personnes interrogées disent avoir l'intention d'acquérir un logement ou un bien immobilier au cours des douze prochains mois.
Cette proportion était de 9 % en septembre 2008 et de 8 % en janvier 2008. Les intentions d'achat dans le neuf, notamment, connaissent une hausse significative, retrouvant leur niveau de janvier 2008.

5,8 % des Français ont l'intention d'acheter un bien immobilier neuf au cours des douze prochains mois, alors qu'ils était 3,8 % en septembre 2008.

Le manque de moyens est, en dehors de la satisfaction vis-à-vis du logement actuel, le principal obstacle à l'acquisition d'un logement pour 23 % des sondés.

La déduction forfaitaire de 10% de l'impôt sur le revenu

Les revenus concernés

La déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels est calculée sur l'ensemble des revenus imposables dans la catégorie des traitements et salaires, après déduction des cotisations sociales et, le cas échéant, des intérêts d'emprunts afférents à la souscription au capital de certaines sociétés. Elle s'applique également aux indemnités journalières de maladie et de maternité de la sécurité sociale, ainsi qu'aux allocations de chômage.

La déduction forfaitaire bénéficie à tous les salariés et s'applique automatiquement, sauf option expresse pour le régime de déduction des frais réels. Son montant est calculé directement par l'administration fiscale.

Les montants minimum et maximum de déduction

La déduction est comprise entre un minimum de 413€ et un maximum de 13.893€ pour l'imposition des revenus de 2008. Ces montants s'appliquent séparément aux rémunérations perçues par chacun des membres du foyer fiscal.

Si le montant minimum de déduction (413€) dépasse le montant des traitements et salaires perçus par le salarié, le revenu imposable est alors égal à 0. Un déficit n'est pas possible. Ce montant minimum s'applique intégralement même s'il s'agit d'un travail à temps partiel ou exercé une partie de l'année seulement.

Les demandeurs d'emploi régulièrement inscrits à l'ANPE sur une période d'au moins 12 mois consécutifs bénéficient d'un montant minimal de déduction forfaitaire porté à 906€ sur leurs revenus de 2008. Mais la déduction forfaitaire de 10% s'applique normalement si les revenus déclarés sont supérieurs à 9.060€.
Les dépenses professionnelles

La déduction de 10% couvre l'ensemble des dépenses professionnelles courantes (frais de déplacement domicile-lieu de travail, frais de restauration, frais de documentation personnelle...). Si le salarié perçoit des allocations destinées à faire face à ces différents frais, il doit les réintégrer dans son revenu imposable, sauf exonération expresse (telles la contribution de l'employeur aux titres-restaurant ou aux frais de transport en région parisienne).

D'autres dépenses professionnelles non couvertes par la déduction forfaitaire de 10% peuvent donner lieu au versement d'allocations. Celles-ci sont alors exonérées si le contribuable les utilise conformément à leur objet et conserve les justificatifs des dépenses engagées.

Adoption du collectif budgétaire 2009

Le parlement a adopté définitivement jeudi soir par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finances rectificatif pour 2009 (collectif budgétaire) qui constitue le volet budgétaire du plan de relance de 26 milliards d'euros.

Ce vote est intervenu au soir d'une journée de mobilisation intersyndicale contre la politique gouvernementale marquée par d'imposantes manifestations dans tout le pays.

Le texte a été adopté par 171 voix contre 140. L'opposition PS, PCF, Verts a voté contre. Le groupe centriste s'est abstenu. Les radicaux du RDSE ont voté pour sauf Jean-Pierre Chevènement.

"Avec ce plan de relance vous permettrez à la France de disposer des armes nécessaires pour lutter contre la crise dans les délais les plus courts et bien en avance sur la plupart de nos partenaires", a déclaré aux sénateurs le ministre du Budget, Eric Woerth

"Vous avez exacerbé le malaise social qui s'est exprimé aujourd'hui", a répondu Nicole Bricq (PS) reprochant au gouvernement d'avoir "oublié le volet de soutien aux plus modestes, à la consommation". .

Le président de la commission des Finances, Jean Arthuis a "vivement regretté" le rejet de son amendement permettant aux collectivités locales de récupérer la TVA sur leurs investissements en temps réel et non plus avec deux ans de délai.

Ce collectif qui revoit à la hausse le déficit prévisionnel à 86,76 milliards d'euros prévoit d'injecter 26 milliards dans l'économie dont 22 milliards dès 2009, selon l'exécutif (l'opposition, qui parle de "recyclage" d'enveloppes, avance un chiffre bien moins important).