dimanche 8 février 2009

La Cour des comptes contre la fiscalité locale

Un calcul obsolète selon la cour des comptes

Les taxes directes locales ont rapporté aux collectivités locales 66,1 milliards d'euros de recettes en 2007. La Cour des comptes émet plusieurs observations. Les étapes d'établissement de l'impôt dû par le particulier (13 au total) sont trop nombreuses. Ce qui entraîne un risque d'erreurs important. La classification qui permet de calculer la valeur des biens soumis à imposition serait obsolète. Elle se base sur des règles datant de 1960 pour le foncier non-bâti et de 1970 pour le foncier bâti. La Cour assure que l'absence de révision des bases et les défaillances de l'actualisation entraînent aujourd'hui un classement des biens sans rapport avec la réalité et peu équitable". Elle conseille aux pouvoirs publics de "privilégier la simplification des procédures, la transparence pour le contribuable et des garanties de stabilité pour les finances locales".

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire