La taxe d'habitation est due par toute personne disposant ou ayant la jouissance, à un titre quelconque (propriétaire,occupant, locataire, usufruitier, occupant sans titre, etc.),d'un logement garni de meubles au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est due même si le contribuable n'occupe pas personnellement le logement, par exemple s'il est en voyage le 1er janvier, ou s'il s'agit d'une résidence secondaire inoccupée en hiver.
Les salariés occupant un logement de fonction, y compris les concierges, sont soumis à la taxe d'habitation, à l'exception des employés de maison logés par leur employeur dans une dépendance. Les garages, parkings privatifs et autres dépendances privées du local d'habitationsont imposables, même s'ils ne sont pas contigus. Mais une dépendance située à plus d'un kilomètre du logement est trop éloignée pour être imposable.
Un déménagement en cours d'année, même en janvier, n'entraîne aucune réduction de la taxe.
Les salariés occupant un logement de fonction, y compris les concierges, sont soumis à la taxe d'habitation, à l'exception des employés de maison logés par leur employeur dans une dépendance. Les garages, parkings privatifs et autres dépendances privées du local d'habitationsont imposables, même s'ils ne sont pas contigus. Mais une dépendance située à plus d'un kilomètre du logement est trop éloignée pour être imposable.
Un déménagement en cours d'année, même en janvier, n'entraîne aucune réduction de la taxe.
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