dimanche 1 mars 2009

Suppression de la taxe professionnelle


En obtenant la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010, les organisations patronales ont remporté l'un de leurs principaux combats en matière fiscale. L'exonération de TP sur les nouveaux investissements, initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2009, avait la vertu d'encourager le renouvellement des machines et de moderniser l'industrie française. Mais le gouvernement a décidé d'aller plus loin en étendant cet abattement à l'ensemble des investissements, y compris passés. La mesure s'apparente donc, désormais, à un véritable avantage fiscal. Elle permet de rééquilibrer la donne en faveur de l'industrie lourde (automobile, etc.) qui, avec des durées d'amortissement pouvant atteindre 25 ans, ne profitait guère des exonérations sur les nouveaux investissements. La partie foncière de la taxe professionnelle sera, elle, maintenue (20 % du produit).

Le gouvernement, qui ne veut pas sembler privilégier les entreprises au détriment des ménages, a relativisé l'impact de cette mesure. Paradoxalement, son coût sera très éloigné du montant de la taxe professionnelle (23 milliards d'euros), a indiqué Bercy : la suppression de la TP, déductible de l'impôt sur les sociétés (IS), implique en effet deux sources d'économies pour l'Etat. Elle promet un surcroît d'IS de 3 milliards ainsi que 12 milliards au titre de la suppression de dégrèvements (plafonnement sur la valeur ajoutée, etc.). Au total, les entreprises disposeront donc d'un allégement de charges de 8 milliards d'euros annuels, un montant sans commune mesure avec les mesures fiscales proposées aux ménages.

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