En raison du mouvement social qui bloque l'activité économique de la Guadeloupe et de la Martinique depuis plusieurs semaines, les particuliers et professionnels confrontés à des difficultés financières vont pouvoir bénéficier de délais dans le paiement de leurs impôts. Eric Woerth a ainsi souhaité que «les entreprises et les professionnels (commerçants, artisans…) déposent leurs déclarations fiscales aux dates d'échéances prévues, qu'elles soient ou non accompagnées du paiement de l'impôt correspondant». Le ministre a donc demandé aux services de la direction générale des finances publiques «d'examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majoration ou des pénalités de retard, sollicités par les entreprises et les professionnels».
En outre, les contribuables pourront bénéficier d'un délai supplémentaire, jusqu'au 15 avril sans application de la pénalité de 10%, concernant le premier acompte 2009 d'impôt sur le revenu. Enfin, «pour les cotisations de taxe d'habitation, de taxe foncière, d'impôt sur le revenu 2008 et de contributions sociales mises en recouvrement au 31 décembre 2008, et dont les dates limites de paiement sont fixées en février ou en mars 2009, un report de la date d'échéance de 30 jours pour chacune de ces impositions est accordé, sans application de la pénalité de 10%», précise Bercy.
En outre, les contribuables pourront bénéficier d'un délai supplémentaire, jusqu'au 15 avril sans application de la pénalité de 10%, concernant le premier acompte 2009 d'impôt sur le revenu. Enfin, «pour les cotisations de taxe d'habitation, de taxe foncière, d'impôt sur le revenu 2008 et de contributions sociales mises en recouvrement au 31 décembre 2008, et dont les dates limites de paiement sont fixées en février ou en mars 2009, un report de la date d'échéance de 30 jours pour chacune de ces impositions est accordé, sans application de la pénalité de 10%», précise Bercy.
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