Impôts: ce qui change en 2009

Les déclarations de revenu pré-remplies seront envoyées à partir du 24 avril et jusqu'au 6 mai. Ensuite, vous aurez jusqu'au 29 mai pour déposer votre déclaration papier. Ceux qui déclarent leur impôt sur le revenu par Internet disposeront, selon les zones, de délais supplémentaires. Retrouvez le calendrier 2009.

Le barème de l'impôt sur le revenu applicable en 2009 a été actualisé de 2,9%. Voici les nouvelles tranches d'imposition.
Le régime de la demi-part supplémentaire accordée aux parents ayant élevés seuls leurs enfants est modifié à compter de 2009. Cette demi-part ne sera maintenue que si les parents peuvent prouver qu'ils ont élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans.

Le plafond de la réduction ou du crédit d'impôt accordé aux particuliers qui emploient des personnes à domicile passe de 12.000 à 15.000 euros. Il ne s'appliquera que pour les nouvelles embauches et pour un an seulement. Dans les autres cas, il reste donc fixé à 12.000 euros.
Les logements neufs ne peuvent désormais bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts que s'ils respectent les normes énergétiques en vigueur. Les logements neufs "ultra-verts", répondant à la norme "BBC", vont bénéficier d'un crédit d'impôt plus important : de 40% des intérêts d'emprunt et sur 7 ans.

Une personne qui, jusqu'à présent, parvenait à 48 % dans l'addition de ses impôts pourra, avec les nouvelles dispositions, dépasser les 50 %, faire ainsi jouer le bouclier fiscal et demander la restitution du trop payé au fisc. Par ailleurs, la procédure de remboursement est simplifiée.
Les plus fortunés ne pourront plus échapper à l'impôt. Avec le plafonnement global des niches fiscales voté fin 2008, le montant total des réductions ou crédits d'impôt sera limité à 25.000 euros, plus 10% du revenu imposable du foyer fiscal. Le dispositif n'est pas rétroactif et s'appliquera pour l'impôt sur le revenu payable en 2010.
Comme si le législateur voulait protéger les Français de leurs propres démons, il a maintenu l'usage des niches fiscales, tout en cherchant à prévenir les dérapages.
La loi de finances pour 2009 modifie deux dispositifs, le statut du loueur en meublé non professionnel et le régime du micro-BIC.

La loi de finances pour 2009 durcit le statut du " loueur en meublé professionnel " (LMP), en l'accordant désormais aux seuls ... professionnels. Gros plan sur le nouveau dispositif et les mesures transitoires.

A condition d'investir dans les résidences pour personnes âgées, pour étudiants ou pour touristes, il est possible d'avoir jusqu'à 25.000 euros de réduction d'impôt. Cet avantage représente 5% du prix de revient du ou des logements.