Barème de l'ISF 2009

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera dû en juin 2009 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros au 1^er janvier 2009. Cette assiette est déterminée sur tous les membres du foyer fiscal. Le patrimoine imposable englobe l’ensemble des biens, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés, en particulier l’outil de travail. Les personnes physiques domiciliées en France sont imposables sur la totalité de leur patrimoine, tandis que les contribuables résidant à l’étranger sont seulement taxables sur leurs biens situés en France, les placements financiers étant exonérés. Comme pour l’impôt sur le revenu, le barème applicable est progressif.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 01-01-09	Tarif applicable
N'excédant pas 790 000 euros	0,00 %
Comprise entre 790 000 et 1 280 000 euros	0,55 %
Comprise entre 1 280 000 et 2 520 000 euros	0,75 %
Comprise entre 2 520 000 et 3 960 000 euros	1,00 %
Comprise entre 3 960 000 et 7 570 000 euros	1,30 %
Comprise entre 7 570 000 et 16 480 000 euros	1,65 %
Supérieure à 16 480 000 euros	1,80 %