Comment compenser la taxe professionnelle ?

De nombreuses pistes sont sur la table pour remplacer la taxe professionnelle. Mais le gouvernement n'a pas tranché.

Pour répondre aux questions sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), les sénateurs de la commission des finances ont auditionné hier Édouard Balladur. Dans son rapport de mars, l'ancien premier ministre mentionne des pistes permettant aux collectivités de récupérer les 22,2 milliards perdus à la suite de la suppression de la part investissement de la TP. Le document met en lumière qu'il faudrait trouver 6,1 milliards de recettes fiscales supplémentaires pour les collectivités. Et ce, en supposant que l'État accepte déjà de leur verser 6,1 milliards de plus de dotations et soit prêt à leur transférer la cotisation minimale de TP (7,2 milliards) et le solde de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (2,8 milliards).

Les discussions commencent tout juste : le premier groupe de travail entre associations d'élus locaux et exécutif a lieu vendredi. «Le rapport Balladur offre un cadre politique à la réforme de la TP, mais il nous faut encore boucler l'équation économique en trouvant les ressources nécessaires», explique-t-on dans l'entourage de Christine Lagarde.
L'idée d'étaler la réforme de la TP sur plusieurs années est aussi envisagée. «Mais rien n'est tranché», insiste-t-on à l'Intérieur. Même chose pour la piste d'une taxation des entreprises non délocalisables, dans l'énergie ou les transports. «Ces sociétés subissent aujourd'hui la concurrence internationale», fait remarquer la Place Beauvau. Seule certitude : en vertu de l'autonomie des collectivités, la dotation de l'État ne peut pas s'accroître bien au-delà de 6 milliards.